RBS – LA PLANCHE
Siège : 26 rue du couvent 31410 Noé
Siren 823 084 850 00010
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente générales s’appliquent et régissent la ou les ventes en ligne de produits conclues par l’intermédiaire du site internet hébergé à l’adresse www.la-planche.fr.
Elles déterminent les obligations et les droits entre notre entreprise, ci-après dénommée le « Vendeur » dont le nom est RBS – LA PLANCHE, immatriculée au registre des métiers sous le numéro de siren suivant : 823 084 850 00010 et l’acheteur (personne physique ou morale) ci-après dénommé le « Client » qui passe commande sur le site www.la-planche.fr , ci-après dénommé le « Site ».
Toute commande et achat sur le Site suppose obligatoirement la prise de connaissance par le Client des conditions générales de vente. Le Client accepte de manière pleine et entière, sans restriction ni réserve l’intégralité du contenu des conditions générales de vente. La validation de la commande par le Client vaut par conséquent acceptation sans réserve, des présentes conditions générales de vente.
RBS – LA PLANCHE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les modifications ne s’appliquant qu’aux ventes conclues postérieurement.
Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Article 2 : LES PRODUITS
Tous les produits mis à la vente sur le Site sont des créations signées rbs la planche et sont fabriquées artisanalement en France en série limitée. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont disponibles dans la limite des stocks au jour de la consultation du Site.
Les caractéristiques principales des créations vendues sont systématiquement précisées dans les Descriptions de produit.
La fabrication artisanale des produits en bois se caractérise par, une fois l’objet terminé, quelques traces et marques. Cela n’a aucune conséquence négative sur la qualité du produit. Le bois est une matière vivante qui travaille constamment, il se peut donc que des fentes fassent leur apparition au fil du temps ou que celles qui sont déjà présentes s’accentuent.
Toutefois, nos créations étant fabriquées à partir de bois massif, leurs aspects et couleurs sont susceptibles de présenter quelques différences par rapport aux photographie qui paraissent sur le Site.
Les photos des produits sur le Site sont non contractuelles.
Article 3 : LES PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, s’entendent TTC pour la France et l’Union Européenne et sont hors frais de port.
Les frais de port sont calculés et facturés en supplément. Ils sont indiqués et portés à la connaissance du Client avant la validation définitive de la commande et du paiement.
Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le Site. Ils sont susceptibles de varier. Toutefois, ni le Vendeur, ni le Client ne peuvent se prévaloir d’une modification du prix de vente après la conclusion de cette dernière.
Article 4 : COMMANDE
Les commandes effectuées et validées sur le Site sont considérées comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article …. , la commande devient ferme et définitive.
Lors de la première commande, le Client doit créer son compte en ligne dans le formulaire d’inscription. Il appartient au client de s’assurer de l’exactitude des informations personnelles. Le Vendeur ne peut être tenue responsable de tout défaut suite à des erreurs de saisie de la part du Client.
RBS – LA PLANCHE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige, notamment en cas de problème de paiement d’une commande antérieure ou de mauvaise foi.
Article 5 : DISPONIBILITE
La disponibilité des produits présentés sur le Site n’est valable que dans la limite du stock encours au jour de la visite sur le Site. Dans l’éventualité où un produit commandé par le Client serait indisponible, le Vendeur en informera le client par mail dans un délai de 12 jours maximum à compter de la date de commande. Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas attendre, un remboursement du produit lui serait proposé dans un délai de 30 jours maximum ou l’envoi d’un produit équivalent. La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée en raison de l’indisponibilité d’un produit présenté sur le Site.
Article 6 : PAIEMENT
Le paiement de la commande par le Client, frais de livraison inclus, clôture définitivement la vente et aucune livraison n’est susceptible d’intervenir avant le versement intégral du prix.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (bleue, Visa, MasterCard, American Express) le jour de la commande directement sur le site www.la-planche.fr (les paiements font l’objet d’une sécurisation par le système 3D Secure). Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, RBS – LA PLANCHE se réserve le droit de refuser toutes commandes ou toutes livraisons d’un Client en cas de défaut total ou partiel de paiement d’une commande antérieure ou au cas de refus d’autorisation de paiement émanant des organismes bancaires.
Article 7 : LIVRAISON
Les produits proposés sur le site RBS – LA PLANCHE sont livrés en France Métropolitaine par voie postale (Colissimo de La Poste) ou par le transporteur TNT, à l’adresse mentionnée par le Client au cours du processus de commande. Le Vendeur se charge de l’expédition par le transporteur de son choix. Pour toutes livraisons à l’étranger ou DOM-TOM, le Client doit prendre contact avec le service client au 0681318981. Pour toutes livraisons hors de la France Métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes à l’importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à www.la-planche.fr sont destinées à l’usage personnel du Client. Le Client et/ou destinataire des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits RBS LA PLANCHE.
Les frais de livraisons font l’objet d’un calcul automatique (ils sont calculés en fonction du poids et de la destination) et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et du paiement.
Le délai de livraison est de 15 jours maximum, en fonction de l’état du stock au jour de la commande sur le Site, à compter du paiement intégral de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des pertes et ou retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations causées par le transporteur (TNT ou La Poste) y compris en cas de grève totale ou partielle des moyens de transport et ou des services postaux.
Conformément au code de la consommation, en cas de retard de livraison excédant 30 jours à compter de la conclusion de la vente, la livraison s’entendant comme remise du colis en mains propres au Client ou le dépôt d’un avis de passage, le Client peut dénoncer la vente en l’écrivant sans ambigüité au Vendeur par mail à l’adresse contact@la-planche.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse RBS – LA PLANCHE, 26 rue du couvent, 31410 Noé, France. La dénonciation de la vente prend effet à réception du pli recommandé, sauf si la livraison est intervenue avant la réception de l’accusé de réception ou la réception du mail.
Le contrat de vente est dès lors considéré comme résolu, ce qui entraine le remboursement dans un délai de 14 jours par le Vendeur des sommes payées par le Client (frais de livraison compris).
Article 8 : MODALITES DE LIVRAISON
Le colis est remis en mains propres au Client. En cas d’absence au moment de la livraison de ce dernier, un avis de passage est déposé. Le Client doit procéder alors au retrait de son colis selon les modalités et dans les délais précisés sur l’avis de passage. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans les délais prévus, il retournerait au Vendeur qui en informerait le Client. Deux solutions seront proposées au Client par le Vendeur :
- Renoncer à l’achat et par conséquent être remboursé du prix payé déduction faite des frais de livraison.
- Etre de nouveau livré, les frais liés à une nouvelle expédition restant à la charge du Client.
Article 9 : RECEPTION ET VERIFICATION
Lors de la réception du ou des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis en présence du transporteur (s’il est livré en mains propres) afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à la commande. Le Client doit signer le bon de livraison remis par le transporteur pour formaliser l’acceptation de la livraison.
Si le ou les colis sont dégradés, le Client peut soit refuser, soit formuler des réserves précises sur la livraison. Les réserves devront être confirmées par le Client au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 3 jours ouvrés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent. Le ou les produits seront considérés comme ayant été livrés intégralement et en bon état. Le Client devra également informer RBS – LA PLANCHE des défauts constatés auprès du transporteur, par mail ou par courrier dans les 8 jours suivant la livraison et ceux afin de préserver d’une part les droits du Vendeur vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le ou les colis seraient encore en la possession du Client,initer la procédure de retour dans les conditions prévues à cet effet.
Article 10 : DELAI ET DROIT DE RETACTATION
En application de l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de réception de la commande pour retourner à ses frais le ou les produits qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité cependant les frais d’envoi seront à la charge du Client et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques.
Les produits doivent être retournés au Vendeur (Atelier RBS – LA PLANCHE, 26 rue du couvent, 31410 Noé) dans un état neuf et dans l’emballage d’origine. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris ni échangés, ni remboursés.
Article 11 : GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Il est porté à l’attention du Client que les produits fabriqués par le Vendeur sont en bois. Le bois est un matériau vivant qui ne cesse d’évoluer dans le temps. A ce titre, il est tout à fait possible que le produit se déforme ou se fissure même lorsqu’il est traité à l’huile. Surtout, s’il est stocké dans de mauvaises conditions (température trop basse ou trop élevé, sous le soleil, endroit humide, extérieur prolongé). De telles évolutions du produit ne sauraient s’analyser comme un défaut de conformité ou comme un vice caché. LAVE-VAISSELLE FORMELLEMENT INTERDIT.
La garantie ne s’applique pas aux éléments qui :
- par la nature de leurs matériaux, ou de leur fonction, subissent une usure
- aux détériorations
- aux utilisations non prévues à l'usage destiné
- au non-respect des préconisations d’entretien ou de stockage fournies avec chaque pièce, aux particularités
- singularités naturelles du bois.
Dans tous les cas, la garantie se limite au remplacement ou la réparation du produit faisant l'objet d'un vice caché, l'appréciation du choix appartenant au Vendeur. Le retour éventuel du produit reste à la charge de l’acheteur. Aucune demande d'indemnité n'est recevable pour dommages dits indirects au sens usuel de la jurisprudence.
Article 12 : TRANSFERT DES RISQUES
Dès la livraison du ou des produits chez le Client, ce dernier est responsable des risques des produits.
Article 13 : LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les produits proposés à la vente sur le site www.la-planche.fr sont conformes à la réglementation française. Tous litiges qui naitront à l’issu d’une vente seront soumis au droit français. A défaut de résolution amiable du litige, le seul Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.
Article 14 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le Vendeur se réserve la propriété du ou des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé par le Client, frais et taxes comprises, conformément aux dispositions des articles 2367 à 2372 du Code civil. En cas de livraison et de défaut de paiement, le Vendeur pourra exercer son droit de propriété sur le ou les produits commandés et livrés au Client. C’est au Client à s’engager, tant que la propriété ne lui a pas été transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.
Article 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site ainsi que tous les éléments, images, vidéos, commentaires, textes, sont protégés au titre de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Toute reproduction, modification ou exploitation sont interdites. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé et non commercial est toléré, sous réserves de dispositions plus restrictives du Code de la protection Intellectuelle. TOUS DROITS RESERVES.
Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.
Article 16 : DONNEES PERSONNELLES / INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement et la gestion des commandes par le Vendeur sur le Site, demandent de collecter des renseignements et informations nominatives du Client. Ces informations sont indispensables pour traiter et acheminer le ou les produits. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande passée sur le Site du Vendeur. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer les données personnelles du Client. Il est très important pour RBS LA PLANCHE de protéger la vie privée de ses Clients et de garantir la confidentialité et la sécurité de leurs renseignements personnels.
En conséquence et conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations personnelles du Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suspension des données qui le concerne et ce en vertu de la loi n°78-17 du 16 janvier 1978, en envoyant un courrier, en indiquant ses nom, prénom et adresse, à l’adresse suivante : Atelier RBS – LA PLANCHE 26 rue du couvent 31410 Noé ou en faire la demande par mail à : contact@la-planche.fr